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Dernière mise à jour : 27 septembre 2024
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Âge de la majorité et admissibilité
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Droits et propriété intellectuelle
Vous comprenez et acceptez que les sites Web et l’ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités des sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, la totalité des informations, de la documentation, des fichiers, des rapports, des logiciels, des codes, du texte, des affichages, des graphiques, des photographies, des vidéos, de l’audio, de la conception, de la présentation, de la sélection et de la disposition (collectivement, le « contenu du site Web ») sont la propriété de Switch, de ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.
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Normes relatives au contenu du site et aux soumissions de l’utilisateur
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Octroi d’une licence pour le contenu utilisateur
Vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, une licence mondiale, libre de redevances, entièrement payée, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de h3ulguer de toute autre manière à des tiers tout contenu utilisateur dans le but d’exécuter votre commande passée auprès de nous et de fournir les Services.
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En soumettant tout autre contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour soumettre ce contenu utilisateur et que vous avez le droit de nous accorder la licence susmentionnée, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, à nos fournisseurs de services et à nos et leurs licenciés, successeurs et ayants droit respectifs. Si le contenu utilisateur contient des renseignements personnels d’une autre personne, il vous incombe d’obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de h3ulguer les renseignements personnels contenus dans votre contenu utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité.
Surveillance du site et mise en application, suspension et résiliation
Switch a le droit, sans fournir de préavis, de :
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Pas de dépendance
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Sites Web tiers
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Conditions d’utilisation de la vente
Toutes les commandes, tous les achats ou toutes les transactions portant sur la vente d’informations, de biens ou de services, y compris les services de dépistage en clinique, les trousses de prélèvement à domicile et d’autodépistage, l’administration du dépistage connexe et tout rendez-vous en personne ou virtuel (collectivement, les « Services ») par l’intermédiaire des sites Web ou en personne dans une clinique Switch sont soumis aux conditions de la présente section, qui fait partie des Conditions générales. En passant une commande de Services, vous acceptez ce qui suit :
Pour passer une commande sur les sites Web, vous devez avoir au moins l’âge de la majorité dans la province où vous résidez. Pour certains Services réservés à des utilisateurs particuliers, vous devez d’abord fournir vos réponses à une série de questions de sélection avant de pouvoir passer une commande. Tous les Services ne seront pas disponibles dans tous les endroits et les quantités de Services peuvent être limitées. Nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, limiter ou annuler les Services achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte, la même carte de paiement, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où votre commande ne peut être complétée ou exécutée, vous en serez informé et dans la mesure où votre commande ne peut être que partiellement exécutée, le montant total de cette commande qui vous est facturé sera réduit en conséquence. Les commandes en ligne peuvent être soumises à des conditions supplémentaires associées à des Services particuliers, qui vous seront présentées lors du passage à la caisse et avant que la commande ne soit finalisée.
Pour passer une commande, sélectionnez les Services et les quantités souhaités sur les sites Web, puis ajoutez-les à votre panier. Vous pouvez modifier votre panier à tout moment avant de passer votre commande. Après avoir fait votre choix, il vous sera demandé de fournir l’adresse de livraison et de sélectionner un mode de paiement. Une fois que vous avez fait vos choix et fourni les informations requises, vous pouvez passer votre commande. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les détails de votre commande, y compris la ou les adresses de livraison et de facturation et toutes les autres informations requises pour la commande, sont à jour, complets et exacts. Dès réception du paiement, Switch vous confirmera la commande par voie électronique à l’adresse électronique que vous avez indiquée dans le formulaire de commande.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES TROUSSES D’AUTODÉPISTAGE ET D’AUTOPRÉLÈVEMENT
La politique suivante s’applique aux achats effectués sur SwitchHealth.ca. Tous les achats de produits effectués par l’entremise de la boutique en ligne Aeroplan ne sont pas remboursables. Les produits achetés auprès de revendeurs non autorisés ne sont pas admissibles à un remboursement, à une annulation ou à un remplacement. Afin d’être admissibles à un remboursement, une annulation ou un remplacement des achats effectués sur SwitchHealth.ca, les clients doivent fournir une preuve d’achat.
Veuillez communiquer avec notre équipe d’assistance à la clientèle et fournir votre numéro de commande pour toute demande.
TROUSSES DE DÉPISTAGE À DOMICILE
Si votre commande n'a pas été expédiée, vous pouvez prétendre à un remboursement à 100% de votre commande SwitchHealth.ca.
Si votre commande a été expédiée, toutes les ventes sont finales et nous n'offrons pas de remboursements.
Si votre commande a été expédiée, toutes les ventes sont finales et nous n'offrons pas de remboursements.
En cas de dysfonctionnement du dispositif, de défaut de la trousse, d’envois manquants ou d’échantillons endommagés, l’équipe d’assistance à la clientèle peut fournir une trousse de remplacement si les critères d’admissibilité sont remplis. Pour bénéficier d’une trousse de remplacement pour cause de dysfonctionnement ou de défaut de la trousse, le client doit fournir une preuve photographique adéquate à l’équipe d’assistance à la clientèle à l’appui de sa demande.
Si les trousses de prélèvement sont endommagées parce que le client n’a pas suivi les instructions de la trousse (par exemple, le client ne remplit pas correctement son tube ou l’étiquette de son échantillon), Switch Health ne sera pas en mesure d’offrir un remboursement ou une trousse de remplacement.
Toutes les trousses de prélèvement doivent être enregistrées et retournées au laboratoire dans les 6 mois suivant l’achat. De plus, les trousses non enregistrées expirent après 6 mois. Tous les échantillons livrés au laboratoire après cette période ne seront pas traités. Nous ne serons pas en mesure de fournir une trousse de remplacement en cas de date expirée.
Switch se réserve le droit d’annuler la commande à tout moment et pour n’importe quelle raison. Dans le cas où Switch annule votre commande, Switch vous contactera à l’adresse électronique que vous avez fournie. Les annulations seront traitées par le remboursement des montants que vous avez payés pour la commande sur la carte de paiement que vous avez utilisée pour payer la commande. Les remboursements sont généralement traités dans les 5 à 10 jours suivant l’annulation, mais peuvent ne pas apparaître comme un crédit sur votre carte de paiement avant le prochain cycle de paiement suivant la date d’annulation. Vous reconnaissez et acceptez que Switch ne sera pas responsable envers vous en cas de retard ou d’erreur de votre banque ou de l’émetteur de votre carte dans le crédit de votre compte de carte de paiement. Vous consentez à ce que, en dehors du remboursement décrit ci-dessus, Switch n’ait aucune responsabilité envers vous pour les commandes qui sont annulées par Switch.
PAIEMENT
Le paiement des commandes en ligne doit être effectué avec une carte de crédit ou de débit acceptée. Une fois que vous avez passé une commande à l’aide de votre carte de paiement et que la commande a été approuvée, votre banque ou l’émetteur de votre carte émettra une autorisation sur votre carte de paiement et votre carte de paiement sera débitée du montant total de votre commande, y compris de tous les frais supplémentaires comme les taxes.
Les paiements effectués par carte de crédit et de débit peuvent être facturés et traités par un agent de traitement des paiements tiers. Vous consentez par la présente à ce que nous collections, utilisions et h3ulguions à ces services de traitement des paiements vos informations financières, les informations relatives à votre carte de paiement, vos coordonnées bancaires et les informations relatives à la transaction, dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter le paiement de vos commandes. Le mode de paiement autorisé peut être modifié ou supprimé à tout moment. Vous êtes tenu de vous assurer que toutes vos informations de facturation sont à jour, complètes et exactes.
Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou de retirer des Services et des promotions à tout moment, moyennant un avis sur les sites Web. En cas d’erreur relative à la tarification ou aux spécifications de nos Services ou promotions, Switch peut refuser ou annuler toute commande à sa seule discrétion. Si nous avons débité votre carte de paiement avant l’annulation de la commande, nous demanderons à votre banque ou à l’émetteur de votre carte d’émettre un crédit sur votre compte.
Après avoir effectué votre commande en ligne, vous recevrez une confirmation de commande par l’intermédiaire des sites Web et une confirmation par courrier électronique, envoyée à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, que vous pouvez consulter, enregistrer ou imprimer à votre discrétion. Chaque confirmation de commande comprendra un numéro de commande ainsi que d’autres informations concernant votre achat, comme les Services commandés et le montant payé.
DROIT DE VÉRIFICATION DE SWITCH
Sans limiter la généralité de toute autre section des présentes Conditions d’utilisation, Switch se réserve le droit de limiter ou de refuser toute commande que vous passez par le biais des sites Web. En outre, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de toutes les commandes à tout moment et pour n’importe quelle raison, à notre seule et unique discrétion, et/ou d’annuler toute commande si nous trouvons des preuves de fraude et/ou toute autre violation des présentes Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de vous demander de fournir une preuve d’identité (sous une forme acceptable pour Switch) : (i) afin de vérifier la légitimité d’une commande et/ou d’autres informations; et/ou (ii) pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire, à notre seule et entière discrétion, afin d’exécuter une commande conformément à notre interprétation des présentes Conditions d’utilisation.
LES INSTRUCTIONS SUIVANTES POUR LES KITS D'AUTOCOLLECTE
Si vous avez acheté un kit d'autocollecte, vous devez ouvrir un compte sur les sites web à l'adresse https://portal.switchhealth.ca/en/ et suivre les instructions fournies sur les sites web et dans le kit d'autocollecte.
Si vous ne suivez pas les instructions de votre kit, il se peut que votre résultat ne soit pas définitif.
Lorsque vos résultats seront prêts, vous recevrez un message texte sur le numéro de téléphone fourni lors de votre inscription et vous devrez vous connecter à votre profil de patient pour recevoir vos résultats.
Si vous avez besoin d’un avis ou d’un conseil médical en plus des Services fournis par Switch, vous devez demander l’avis de votre médecin ou d’un autre prestataire de soins de santé qualifié. Dans certains cas, un employé ou un contractant de Switch peut vous contacter au sujet d’un résultat de test, d’un produit ou d’un service que vous avez acheté.
Avis de non-responsabilité et conditions propres au produit
TROUSSE DE PRÉLÈVEMENT POUR LA DÉTECTION DU VPH
Cette trousse de prélèvement pour la détection du VPH ne doit être utilisée que sous, et en accord avec, les conseils et les instructions qui vous sont fournies par les sites Web. Switch Health n’est pas responsable des préjudices résultant de l’utilisation incorrecte de cette trousse de prélèvement pour la détection du VPH.
Cette trousse de prélèvement pour la détection du virus du VPH est strictement destinée à l’autoprélèvement d’échantillons pour le traitement en laboratoire dans le but d’un dépistage préliminaire des génotypes à haut risque du virus du papillome humain (VPH), y compris les génotypes à haut risque VPH 16 et VPH 18/45.
Cette trousse de prélèvement du VPH et le dépistage ne permettent pas de diagnostiquer le cancer du col de l’utérus et ne donnent pas une image complète du risque de cancer du col de l’utérus. Il est recommandé de procéder à des dépistages réguliers du cancer du col de l’utérus et à des examens gynécologiques et de consulter votre médecin ou un autre prestataire de soins de santé qualifié pour obtenir une analyse complète de votre risque de cancer du col de l’utérus.
LES RÉSULTATS DU PRÉLÈVEMENT ET DU DÉPISTAGE DU VPH ADMINISTRÉS OU SUPERVISÉS PAR SWITCH HEALTH NE REMPLACENT PAS UN AVIS MÉDICAL. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT UN MÉDECIN, UN AUTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ OU LE 9-1-1, OU RENDEZ-VOUS AU SERVICE D’URGENCE LE PLUS PRÈS DE CHEZ VOUS. VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS TENTER DE VOUS SOIGNER VOUS-MÊME SUR LA BASE DE CE QUE VOUS AVEZ VU OU LU SUR NOS SITES WEB OU SUR LA BASE DES RÉSULTATS DU PRÉLÈVEMENT ET DU DÉPISTAGE DU VPH.
Si vous avez moins de 18 ans, si vous êtes enceinte ou si vous êtes dans les trois mois suivant un accouchement, la trousse de prélèvement du VPH ne peut pas être utilisée. Vous devez consulter votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié et obtenir son avis.
Si vous présentez l’un des symptômes suivants : douleur dans le bas-ventre; fièvre; pertes vaginales inhabituelles ou abondantes; douleurs/saignements pendant les rapports sexuels; ou mictions douloureuses ou fréquentes, nous vous recommandons vivement de consulter d’abord votre médecin ou un autre prestataire de soins de santé qualifié et obtenir un avis médical avant d’utiliser la trousse de prélèvement du VPH.
Si jamais le résultat de votre test est anormal ou soulève des inquiétudes, vous devez consulter votre médecin ou un autre prestataire de soins de santé et envisager de réaliser des tests de diagnostic supplémentaires sous les instructions de votre médecin ou d’un autre prestataire de soins de santé qualifié.
TROUSSE DE PRÉLÈVEMENT POUR LA DÉTECTION DES ITS
Cette trousse de prélèvement pour la détection des infections transmissibles sexuellement (ITS) ne doit être utilisée que sous, et en accord avec, les conseils et les instructions qui vous sont fournies par les sites Web. Switch Health n’est pas responsable des préjudices résultant de l’utilisation incorrecte de cette trousse de prélèvement pour la détection des ITS.
Cette trousse de prélèvement pour la détection des ITS est strictement destinée à l’autoprélèvement d’échantillons pour le traitement en laboratoire aux fins de dépistage préliminaire des infections sexuellement transmissibles, en particulier la chlamydia, la gonorrhée et la trichomonase.
Cette trousse de prélèvement et de dépistage des ITS ne couvre pas toutes les maladies transmissibles sexuellement. Il est recommandé de procéder à des dépistages réguliers et à des examens et de consulter votre médecin ou un autre prestataire de soins de santé qualifié pour obtenir une analyse complète de votre risque de cancer du col de l’utérus.
LES RÉSULTATS DU PRÉLÈVEMENT ET DU DÉPISTAGE DES ITS ADMINISTRÉS OU SUPERVISÉS PAR SWITCH HEALTH NE REMPLACENT PAS UN AVIS MÉDICAL. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT UN MÉDECIN, UN AUTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ OU LE 9-1-1, OU RENDEZ-VOUS AU SERVICE D’URGENCE LE PLUS PRÈS DE CHEZ VOUS. VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS TENTER DE VOUS SOIGNER VOUS-MÊME SUR LA BASE DE CE QUE VOUS AVEZ VU OU LU SUR NOS SITES WEB OU SUR LA BASE DES RÉSULTATS DU PRÉLÈVEMENT ET DU DÉPISTAGE DES ITS.
Si vous êtes enceinte ou s’il y a une chance que vous le soyez, il est fortement recommandé de ne pas utiliser la trousse de prélèvement pour la détection des ITS et de chercher plutôt à obtenir des soins en personne afin d’éviter toute conséquence négative potentielle pour votre grossesse ou votre grossesse potentielle.
Si vous avez une activité sexuelle à haut risque (certaines circonstances peuvent augmenter votre risque, notamment si vous êtes un travailleur du sexe ou si vous avez des relations sexuelles avec des travailleurs du sexe, si vous êtes un homme ayant des relations sexuelles avec des hommes, si vous utilisez des drogues par voie intraveineuse ou si vous avez des relations sexuelles avec des partenaires qui utilisent des drogues par voie intraveineuse, ou si vous avez des relations sexuelles non protégées avec des partenaires multiples), nous vous recommandons de demander des soins en personne ou de parler à votre prestataire de soins de santé, car vous pourriez bénéficier de tests ou de traitements supplémentaires.
Si vous présentez des symptômes d’une infection sexuellement transmissible, vous pouvez tout de même utiliser la trousse de prélèvement pour la détection des ITS, mais il est fortement recommandé de demander une évaluation en personne, car vos symptômes peuvent résulter d’un problème médical plus grave. L’absence d’un traitement opportun et approprié peut entraîner des conséquences néfastes pour la santé. Les symptômes courants peuvent inclure : des plaies ou des bosses sur les organes génitaux ou dans la zone orale ou rectale; une miction douloureuse ou brûlante; des écoulements du pénis; des pertes vaginales inhabituelles ou odorantes; des saignements vaginaux inhabituels; des douleurs pendant les rapports sexuels; des ganglions lymphatiques douloureux et gonflés, en particulier dans l’aine mais parfois pas seulement; des douleurs dans la région abdominale inférieures; de la fièvre; ou des éruptions cutanées sur le tronc, les mains ou les pieds.
Si jamais le résultat de votre test est anormal ou soulève des inquiétudes, vous devez consulter votre médecin ou un autre prestataire de soins de santé et envisager de réaliser des tests de diagnostic supplémentaires sous les instructions de votre médecin ou d’un autre prestataire de soins de santé qualifié.
Restrictions géographiques
Nous fournissons les sites Web pour être utilisés uniquement par des personnes situées au Canada. Les sites Web ne sont pas destinés à être utilisés dans une juridiction où leur utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez aux sites Web à partir de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre juridiction.
Avis de non-responsabilité
EXCLUSION DE GARANTIES
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB, Y COMPRIS DU CONTENU DES SITES WEB, ET DE TOUS LES SERVICES OU ARTICLES TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DES SITES WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. NI SWITCH NI SES REPRÉSENTANTS N’ONT DE RESPONSABILITÉ OU D’OBLIGATION QUELCONQUE QUANT À VOTRE UTILISATION DES SITES WEB ET DES SERVICES. LES SITES WEB, Y COMPRIS LE CONTENU DES SITES WEB, ET TOUS LES SERVICES OU ARTICLES TROUVÉS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DES SITES WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, DÉCOULANT DE LA LOI OU DE L’ÉQUITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU CELLES DÉCOULANT D’UN MODE D’EXÉCUTION, D’UN MODE OPÉRATOIRE OU D’UN USAGE COMMERCIAL. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI SWITCH NI SES REPRÉSENTANTS NE DONNENT DE GARANTIE, DE REPRÉSENTATION OU D’APPROBATION EN CE QUI CONCERNE L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PERTINENCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DES SITES WEB, DU CONTENU DES SITES WEB OU DES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI SWITCH NI SES REPRÉSENTANTS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LES SITES WEB, LE CONTENU DES SITES WEB OU, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DES SITES WEB SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SITES WEB, LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES OU LES FICHIERS ET LES DONNÉES DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR DES SITES WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
VOUS ÊTES SEUL ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB ET DE VOTRE MATÉRIEL, DE VOS LOGICIELS, D’INTERNET ET DE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SWITCH NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UNE BOMBARDERIE OU UN PLANTAGE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT DANGEREUX POUVANT INFECTER VOTRE MATÉRIEL, LOGICIEL, L’ACCÈS À INTERNET, LES DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU DE TOUT SERVICE OU ARTICLE TROUVÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DES SITES WEB OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR LES SITES WEB OU SUR TOUT SITE WEB TIERS LIÉ AUX SITES WEB.
FORCE MAJEURE
Sans limiter la clause d’exonération de garanties qui précède, Switch n’est pas responsable des retards ou des défaillances dans l’exécution des sites Web ou des Services causés par des événements indépendants de la volonté de Switch, tels que, mais sans s’y limiter, les cas de force majeure ou d’ennemi public; la guerre civile; les insurrections ou les émeutes; les incendies; les inondations; les explosions; les tremblements de terre ou les accidents graves; les conditions météorologiques anormalement sévères; les épidémies ou les restrictions de quarantaine; les grèves ou les conflits du travail entraînant la cessation, le ralentissement ou l’interruption du travail; les délais de circulation excessifs et les autres événements similaires, ou un retard dans l’exécution d’un contrat de sous-traitance par un sous-traitant.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DES RÉSULTATS DES TESTS
Vous reconnaissez que dans un certain nombre de cas de traitement en laboratoire, il peut y avoir des incidences de résultats faux positifs et faux négatifs. Par exemple, une personne dont le test est négatif peut être atteinte d’une maladie malgré les résultats du test, ou une personne dont le test est positif peut être indemne d’une maladie même si les résultats du test indiquent qu’elle en est atteinte. Tous les résultats positifs sont des diagnostics et sont vérifiés par un technicien de laboratoire médical pour le suivi du médecin.
Switch ne peut pas garantir et n’est pas responsable des résultats fournis, ou de l’absence de résultats, si : (i) les instructions contenues dans la trousse ne sont pas examinées et suivies correctement; (ii) l’individu ne s’inscrit pas sur les sites Web pour compléter la trousse d’autoprélèvement; (iii) les étapes d’emballage et d’expédition de l’échantillon ne sont pas suivies exactement comme indiqué par les sites Web; (iv) l’échantillon emballé et expédié est perdu ou endommagé sans faute de Switch; ou (v) des erreurs sont commises en suivant les conseils et les instructions qui vous sont fournies par les sites Web.
LES SITES WEB ET LES RÉSULTATS DE TOUT SERVICE DE TEST ADMINISTRÉ OU SUPERVISÉ PAR SWITCH NE SAURAIENT REMPLACER UN AVIS MÉDICAL. EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT UN MÉDECIN, UN AUTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ QUALIFIÉ OU LE 9-1-1, OU RENDEZ-VOUS AU SERVICE D’URGENCE LE PLUS PRÈS DE CHEZ VOUS. VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS TENTER DE VOUS SOIGNER SUR LA BASE DE CE QUE VOUS AVEZ VU OU LU SUR NOS SITES WEB OU SUR LA BASE DES RÉSULTATS DE TOUT SERVICE DE TEST.
Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SWITCH OU SES REPRÉSENTANTS, Y COMPRIS LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ OU LES AUTRES PRESTATAIRES DE SOINS DE SANTÉ IMPLIQUÉS DANS LA FOURNITURE DES SERVICES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS, PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D’UTILISATION, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, EXTRAORDINAIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, D’UTILISATION OU D’AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, MÊME SI SWITCH A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉ OU AVAIT DES RAISONS RAISONNABLES DE SAVOIR QU’IL EXISTAIT UNE POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI CES DOMMAGES ÉTAIENT AUTREMENT PRÉVISIBLES. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES CONDITIONS ET À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER OU À VOUS FIER À CES CONDITIONS, AUX SITES WEB (Y COMPRIS TOUT SITE WEB LIÉ OU TIERS) ET AUX SERVICES NE SERA PAS SUPÉRIEURE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (I) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA CAUSE D’ACTION PERTINENTE; OU (II) 100,00 $. LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DANS CETTE DISPOSITION S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE, DU TYPE OU DE LA FORME DE LA RÉCLAMATION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, L’ÉQUITÉ OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.
Indemnisation
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Switch et ses représentants de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais et les honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou à votre utilisation des sites Web et des Services, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu utilisateur que vous fournissez et toute utilisation par vous du contenu du site Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation.Vous reconnaissez et acceptez que les Représentants sont des tiers bénéficiaires de cette disposition « Indemnisation » et que, suite à votre acceptation de ces Conditions d’utilisation: (i) vous reconnaissez que Switch agit en tant que fiduciaire pour les Représentants en ce qui concerne tous les droits découlant de l’un de ces Représentants et que Switch a accepté d’appuyer cette fiducie et de détenir et faire valoir ces droits au nom de chacun de ces Représentants; et(ii) le Représentant aura le droit de faire valoir cette disposition « Indemnisation » contre vous en tant que tiers bénéficiaire de cette disposition « Indemnisation ».
Droit applicable et juridiction compétente
Les sites Web et les présentes Conditions d’utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à une disposition, un principe ou une règle de choix ou de conflit de lois (qu’il s’agisse des lois de l’Ontario ou de toute autre juridiction) et sans égard à votre domicile, à votre résidence ou à votre emplacement physique.
Toute action ou procédure découlant des sites Web ou des Services ou s’y rapportant, ainsi que des présentes Conditions d’utilisation, sera engagée devant les tribunaux de la province de l’Ontario et/ou la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.
Renonciation
Aucune renonciation ou autorisation de déroger aux exigences d’une disposition du présent accord ne sera opposable à l’une ou l’autre des parties si elle n’est pas faite par écrit et signée par la partie qui la donne. Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, n’a pas pour effet ou ne peut être interprété comme une renonciation ou une déchéance, que ce soit dans le cas précis ou de manière continue. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’exclut un autre exercice ou l’exercice ultérieur de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privilège.
Divisibilité
Si l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, cette illégalité ou cette inapplicabilité n’affectera pas les autres termes ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation et n’invalidera pas ou ne rendra pas applicable ce terme ou cette disposition dans toute autre juridiction.
Intégralité de l’accord
Les Conditions d’utilisation et toutes les conditions générales applicables qui vous sont fournies sur les sites Web constituent le seul et unique accord entre vous et Switch concernant les sites Web et les Services, et remplacent toutes les conventions, les déclarations et les garanties et tous les accords antérieurs et contemporains, tant écrits qu’oraux, concernant ce sujet.
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