Politique de confidentialité

Date : 8 octobre 2024

Chez Switch Health Solutions Inc. (« Switch », « nous », « notre » ou « nos »), nous nous engageons à protéger votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels. L'objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer sur nos pratiques en matière de confidentialité, notamment sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels en lien avec l'utilisation de notre site web ou de notre portail des patients.

Si vous n'êtes pas un résident du Canada, vous devez noter que nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels comme décrit dans cette politique de confidentialité et conformément aux lois canadiennes sur la confidentialité, qui peuvent différer des lois sur la confidentialité de la juridiction dans laquelle vous résidez, en particulier celles de la province de l'Ontario, telles que la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS).

CE QUE COUVRE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité couvre les sujets suivants :

  • Renseignements personnels que nous recueillons
  • Comment nous utilisons vos renseignements personnels
  • Notre utilisation des témoins (cookies) sur le site web
  • Publicité basée sur les centres d'intérêt
  • Comment nous partageons vos renseignements personnels
  • Votre consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels
  • Se désabonner des communications marketing
  • Conservation, stockage et transfert international de renseignements personnels
  • Sécurité des informations
  • Accès et mise à jour de vos renseignements personnels
  • Sites web et services de tiers
  • Informations sur les outils que nous utilisons
  • Modifications apportées à cette politique de confidentialité
  • Comment nous contacter

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Les « renseignements personnels » désignent des informations sur un individu identifiable, telles que définies dans les lois canadiennes sur la confidentialité. En général, les renseignements personnels ne comprennent pas les informations de contact professionnel utilisées uniquement pour communiquer avec vous dans le cadre de votre emploi, entreprise ou profession, telles que votre nom, poste, adresse professionnelle, courriel professionnel ou numéro de téléphone professionnel.

Cette politique de confidentialité ne s'applique pas dans la mesure où nous traitons des renseignements personnels en tant que fournisseur de services pour le compte de nos clients. Dans de tels cas, c'est la politique de confidentialité du client qui s'applique ; nous menons de telles activités strictement conformément aux instructions de notre client et aux dispositions contractuelles convenues avec ce dernier. Si vous êtes un utilisateur final avec une relation existante avec l'un de nos clients, vous devriez consulter le site web du client pour comprendre ses pratiques et politiques en matière de confidentialité.

Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer différents types de renseignements personnels en fonction de notre relation avec vous. En général, les types de renseignements personnels que nous recueillons peuvent être regroupés dans les catégories suivantes :

  • Informations d'identification : telles que votre nom, sexe, date de naissance et numéro de passeport (pour certains voyageurs)
  • Informations de contact : telles que votre adresse, adresse électronique et numéro de téléphone
  • Informations médicales : telles que votre historique médical, votre numéro de carte de santé provinciale, les résultats de vos tests de laboratoire et les détails des services de santé que vous recevez de notre part
  • Informations financières : telles que votre adresse de facturation
  • Informations techniques et d'utilisation : lorsque vous utilisez notre site web, telles que votre adresse de protocole Internet (IP), vos données de connexion, type et version de votre navigateur, réglages de fuseau horaire, types et versions des plug-ins du navigateur, système d'exploitation et plateforme, et d'autres informations technologiques sur les dispositifs que vous utilisez pour accéder à notre site web
  • Informations de marketing et de communication : telles que vos préférences pour recevoir nos informations de marketing

COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons généralement vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Pour vérifier votre identité et vous fournir des services, tels que des tests diagnostiques
  • Pour communiquer vos résultats de tests diagnostiques à vous, à vos prestataires de soins de santé ou, si nécessaire, à votre unité locale de santé publique, et pour vous informer d'autres activités relatives à votre utilisation de nos services
  • Pour traiter les détails de votre paiement et confirmer que les transactions ou services ont été complétés
  • Pour faciliter et gérer votre accès et l'utilisation de notre site web et de notre portail des patients
  • Pour répondre à vos demandes de renseignements, plaintes ou requêtes
  • Avec votre consentement préalable, pour communiquer avec vous sur de nouveaux programmes et services susceptibles de vous intéresser
  • Pour mener des analyses et améliorer l'efficacité de nos opérations, produits, services et programmes, y compris en recueillant des opinions et des commentaires sur nos services
  • Pour enquêter sur des réclamations légales et protéger nos droits, opérations ou biens
  • À d'autres fins auxquelles vous pouvez consentir de temps à autre
  • Tel que requis ou permis par la loi

NOTRE UTILISATION DES TÉMOINS (COOKIES) SUR LE SITE WEB

Nous utilisons des témoins (cookies) et d'autres technologies similaires, telles que des balises web, pour collecter automatiquement des informations lorsque vous utilisez notre site web et notre portail des patients. Les témoins nous aident à analyser le trafic web et à améliorer nos services. Ils nous permettent également de vous distinguer des autres utilisateurs afin que nous puissions recueillir des informations sur vos préférences pour personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez notre site web et notre portail des patients. Par exemple, nous utilisons des témoins qui vous permettent de rester connecté pendant que vous naviguez sur le portail des patients. Nous n'utilisons pas les informations personnelles recueillies par les témoins de notre portail des patients pour faire de la publicité basée sur les centres d'intérêt.

Vous disposez de divers outils pour contrôler les informations collectées par les témoins et technologies similaires lorsque vous utilisez notre site web et notre portail des patients. Par exemple, vous pouvez utiliser des contrôles dans votre navigateur internet pour limiter la manière dont les sites web que vous visitez utilisent les témoins et pour retirer votre consentement en supprimant ou bloquant les témoins. Notez toutefois que sans certains témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web ou de notre portail des patients. Vous pouvez en savoir plus sur les témoins ici.

PUBLICITÉ BASÉE SUR LES CENTRES D'INTÉRÊT

Nous pouvons pratiquer la publicité basée sur les centres d'intérêt (également appelée publicité ciblée ou comportementale) en lien avec votre utilisation de notre site web (www.switchhealth.ca).

Comme décrit ci-dessus, nous utilisons des témoins pour collecter des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, telles que la durée de votre visite ou les pages que vous consultez. Nous (ou nos prestataires de services tiers, tels que Google Analytics et Meta Pixel) utilisons ces informations pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt ailleurs sur Internet. Nous pouvons également utiliser ces informations pour suivre l'efficacité de nos efforts de marketing. Vous pouvez « vous désabonner » de certaines publicités basées sur les centres d'intérêt en suivant les instructions sur www.aboutads.info/choices ou www.networkadvertising.org/choices.

COMMENT NOUS PARTAGEONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous identifions généralement à qui et à quelles fins nous divulguons vos renseignements personnels au moment où nous recueillons les informations auprès de vous et obtenons votre consentement à cette divulgation. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

  • Nous pouvons divulguer vos informations de santé personnelle à votre médecin ou à d'autres prestataires de soins de santé au sein de votre « cercle de soins » en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) afin de communiquer vos résultats de tests ou de vous fournir des soins de santé. Si vous êtes résident de l'Ontario, vos résultats de tests peuvent être automatiquement téléchargés dans le Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO) et accessibles à votre « cercle de soins ». Vous pouvez demander spécifiquement que vos résultats de tests ne soient pas téléchargés dans le SILO, sauf si vous êtes positif à certaines maladies transmissibles.
  • Si vous êtes testé positif pour certaines maladies transmissibles, nous pouvons divulguer vos informations de santé personnelle aux autorités de santé publique, comme l'exigent les lois fédérales ou provinciales.
  • Dans le cadre des services que nous fournissons au gouvernement du Canada par le biais du Programme fédéral de tests aux frontières pour les voyageurs internationaux entrants, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels, y compris votre nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, numéro de document de voyage et résultats de test COVID-19, à l'Agence de la santé publique du Canada.
  • Nous travaillons avec Voyce Global (« Voyce ») pour fournir des services de traduction en temps réel lors de vos rendez-vous de télémédecine et lorsque vous appelez nos agents du service clientèle. Si vous demandez la présence d'un traducteur professionnel pendant votre rendez-vous de télémédecine avec nous, ou à tout autre moment lorsque nous fournissons des services, vous pouvez divulguer vos renseignements personnels à Voyce. Voyce peut alors recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels dans le but de fournir des services de traduction. La politique de confidentialité de Voyce est disponible ici.
  • Nous pouvons divulguer vos informations à un tiers lorsque nous croyons que cette divulgation est requise ou permise par la loi. Par exemple, pour se conformer à une ordonnance du tribunal, un mandat, une citation à comparaître ou une convocation, ou pour éliminer ou réduire un risque important de préjudice corporel grave à une personne ou un groupe de personnes.
  • Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à un tiers en cas de transaction commerciale importante, telle qu'une fusion ou une réorganisation.
  • Nous comptons sur des prestataires de services pour fournir une variété de services en notre nom, tels que des laboratoires, des processeurs de cartes de paiement, des prestataires de services de transport et de livraison, et des prestataires de services de stockage et de traitement de données en nuage, y compris Microsoft Azure. Si nous transférons vos renseignements personnels à un prestataire de services, nous exigeons qu'ils maintiennent la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels par des mesures de protection appropriées, telles que le cryptage et les contrôles d'accès.
  • Nous exigeons également que nos prestataires de services respectent les lois applicables en matière de confidentialité, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l'Ontario et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et qu'ils n'utilisent vos renseignements personnels que pour les fins limitées pour lesquelles ils ont été fournis.
  • Dans les cas où les renseignements personnels sont transférés ou stockés à l'extérieur du Canada, nous nous assurons que des accords contractuels, tels que les Contrats de traitement des données (CTD), sont en place avec les prestataires de services pour maintenir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels conformément aux lois canadiennes sur la confidentialité.

VOTRE CONSENTEMENT À LA COLLECTE, À L'UTILISATION ET À LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement ou comme permis ou requis par la loi. La manière dont nous obtenons votre consentement, qu'il soit exprès ou implicite, dépendra des circonstances et de la sensibilité des renseignements personnels en question. En général, nous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels, oralement, électroniquement ou par écrit. Dans certaines circonstances, la LPRPS permet un consentement implicite lorsque l'utilisation de renseignements personnels sur la santé est nécessaire pour fournir des soins de santé au sein du « cercle de soins ».

Si vous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, il est de votre responsabilité d'obtenir le consentement de cette personne pour nous permettre de recueillir, d'utiliser et de divulguer ses renseignements personnels comme décrit dans cette politique de confidentialité.

Si vous souhaitez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous prendrons en compte les demandes de retrait du consentement sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Nous tiendrons également compte des demandes visant à imposer des conditions à votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels de santé. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services.

SE DÉSABONNER DES COMMUNICATIONS MARKETING

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien « se désabonner » inclus dans toute communication marketing que vous recevez de notre part. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant directement en utilisant les informations de contact figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Veuillez noter que si vous vous désabonnez des communications marketing, nous pourrions encore avoir besoin de vous envoyer des communications concernant votre utilisation de nos produits ou services ou d'autres questions.

CONSERVATION, STOCKAGE ET TRANSFERT INTERNATIONAL DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons recueillis et comme le permet ou l'exige la loi.

Nous stockons les renseignements personnels recueillis via notre portail des patients sur des serveurs situés dans des centres de données Microsoft Azure au Canada Central.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés. Par exemple :

  • Nous formons nos employés et agents à l'importance de la protection des renseignements personnels.
  • Nous limitons l'accès à vos renseignements personnels aux employés ou agents qui ont besoin d'y accéder pour des fins autorisées.
  • Nous protégeons les renseignements personnels sous forme électronique à l'aide de moyens technologiques, notamment Azure Security Center, des pare-feu, des contrôles d'accès, de la surveillance et du cryptage.

Malgré ces mesures, aucun système de sécurité n'est entièrement sûr. Une atteinte aux mesures de sécurité peut entraîner des risques tels que le phishing et le vol d'identité. Dans de tels cas, nous agirons rapidement pour atténuer les risques et vous informer s'il existe un risque réel de préjudice important ou comme l'exige autrement la loi. En particulier, la LPRPS exige que nous signalions toute atteinte importante à la sécurité impliquant des renseignements personnels sur la santé au Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario et que nous informions les personnes concernées.

Nous pouvons également vous demander de nous aider à protéger vos renseignements personnels. Par exemple, si vous créez un compte pour utiliser notre portail des patients, vous devez utiliser un mot de passe unique et fort et ne pas le partager avec d'autres.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité de toute information que vous nous avez fournie a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les informations de contact figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

ACCÈS ET MISE À JOUR DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez des mises à jour de vos renseignements personnels, si nécessaire. Nous ne mettrons pas régulièrement à jour vos renseignements personnels à moins qu'un tel processus ne soit nécessaire.

Vous avez le droit d'accéder à tous les renseignements personnels que nous détenons sur vous et de demander la correction des inexactitudes dans nos dossiers.

Vous pouvez demander à consulter tout renseignement personnel vous concernant que nous avons recueilli, utilisé ou divulgué. Nous vous fournirons ces renseignements personnels dans la mesure requise par les lois applicables, y compris la LPRPS et la LPRPDE.

Vous pouvez également contester l'exactitude ou l'exhaustivité de vos renseignements personnels dans nos dossiers. Si vous démontrez que vos renseignements personnels dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous modifierons vos renseignements personnels comme requis.

Nous pouvons vous demander de fournir une identification suffisante pour répondre à votre demande d'accès ou de correction de vos renseignements personnels. Ces informations d'identification ne seront utilisées qu'à cette fin. Nous tenterons de répondre à votre demande d'accès ou de correction au plus tard 30 jours après réception de cette demande et vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas répondre à votre demande dans ce délai. Nous ne vous facturerons aucun frais pour accéder à vos renseignements personnels dans nos dossiers sans d'abord vous fournir une estimation des frais approximatifs, le cas échéant. Vous pourriez avoir le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou du commissaire à la protection de la vie privée provincial concerné si vous vous opposez à la manière dont nous traitons votre demande.

Si nous traitons vos renseignements personnels pour le compte de notre client, nous pouvons renvoyer votre demande d'accès ou de correction à ce client.

SITES WEB ET SERVICES DE TIERS

Nous pouvons fournir des liens vers des sites web tiers pour votre commodité et information. Nous pouvons également vous offrir la possibilité d'acheter, de vous abonner ou d'utiliser d'autres produits ou services de tiers ayant des pratiques de confidentialité différentes. Ces autres sites web, produits ou services sont régis par les déclarations et politiques de confidentialité du tiers concerné. Cette politique de confidentialité ne s'étend pas aux sites web, produits ou services fournis par des tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité des tiers, et nous vous encourageons à consulter toutes les déclarations et politiques de confidentialité des tiers avant d'utiliser des sites web, produits ou services de tiers.

INFORMATIONS SUR LES OUTILS QUE NOUS UTILISONS

Dans le cadre de l'exploitation et de la gestion de notre entreprise, site web et services, Switch utilise certains logiciels et outils qui nous aident à mettre en œuvre et à respecter des pratiques de confidentialité légales, transparentes et équitables. Voici un résumé des logiciels et outils que nous utilisons pour vous aider à prendre une décision éclairée concernant le partage de vos renseignements personnels avec nous :

  • Microsoft Azure : Notre plateforme est hébergée dans des centres de données Azure situés au Canada Central. Azure fournit également des capacités informatiques et de sécurité qui nous aident dans l'exploitation de notre entreprise et la fourniture de services.
  • Azure Key Vault : Nous utilisons Azure Key Vault pour stocker et gérer des informations d'identification sensibles, en les cryptant de manière sécurisée et en assurant leur utilisation en toute sécurité dans nos systèmes.
  • Microsoft 365 : Nous utilisons la suite Microsoft Office, y compris Outlook, Exchange et SharePoint, pour gérer nos systèmes internes et nos opérations.
  • Shopify : Nous utilisons Shopify pour alimenter notre boutique en ligne et vous offrir un moyen pratique d'acheter nos services, y compris la plateforme de traitement des paiements de Shopify pour traiter les paiements effectués via notre site web ou dans le cadre de nos services.
  • SRFax : Nous utilisons le logiciel SRFax pour envoyer des télécopies électroniques afin de partager certains renseignements personnels avec les unités de santé publique.
  • Zoho : Nous utilisons le logiciel de Zoho pour fournir un canal de communication entre vous et notre équipe de service clientèle. Les appels avec notre équipe de service clientèle peuvent être enregistrés à des fins de formation et de surveillance.

Cette liste peut ne pas être exhaustive et est mise à jour de temps à autre sans vous en aviser. Veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact figurant dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous si vous avez des questions sur les logiciels et outils que nous utilisons pour traiter vos renseignements personnels.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois à la date indiquée en haut de cette page.

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à cette politique de confidentialité. Lorsqu'elles sont effectuées, elles prennent effet immédiatement lorsque publiées dans une politique de confidentialité révisée sur notre site web, sauf indication contraire. Nous pouvons également communiquer les modifications apportées à cette politique de confidentialité par d'autres moyens.

COMMENT NOUS CONTACTER

Tous les commentaires, questions, préoccupations ou demandes concernant vos renseignements personnels ou nos pratiques de confidentialité doivent être adressés à notre agent de protection de la vie privée comme suit :

contact@switchhealth.ca
30 Eglinton Avenue West, Suite 400, Mississauga, ON, L5R 3E7